OPCVM: Les apports du projet de loi
Le projet de loi relatif aux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM), très attendu par les milieux financiers, a été adopté par le conseil de gouvernement de jeudi. Il fixe les règles régissant les OPCVM, qui ont pour objet exclusif le placement des capitaux dans les actifs prévus par l’article 51 et dont les parts ou actions sont émises et rachetées à tout moment sur ordre de tout souscripteur conformément aux dispositions de l’article 41 de ce texte.
